Un outil pour mesurer l’intérêt du dispositif Jeanbrun. Le ministère du Logement vient de lancer son simulateur officiel du dispositif fiscal Jeanbrun, également appelé statut du bailleur privé. Accessible gratuitement depuis son site internet, il permet aux particuliers de réaliser une première estimation des avantages fiscaux auxquels pourrait ouvrir droit leur investissement immobilier.
L’objectif : aider les futurs bailleurs à mieux appréhender les conditions du dispositif, notamment les plafonds de loyers et l’amortissement fiscal. Le simulateur est accessible sur le site du ministère.
Comment fonctionne le simulateur Jeanbrun ?
La simulation s’organise autour de trois grandes étapes. La première concerne le projet immobilier. L’utilisateur doit renseigner la commune où se situe le logement, sa surface, son prix d’acquisition et la catégorie de location envisagée : intermédiaire, sociale ou très sociale. Plusieurs catégories peuvent être sélectionnées. Il faut également préciser si le bien est neuf ou acquis en VEFA, ou s’il s’agit d’un logement ancien avec travaux. Pour un achat dans le neuf, la TVA doit être ajoutée au prix indiqué.
Deuxième étape : la situation fiscale. L’investisseur renseigne notamment sa tranche marginale d’imposition, TMI, indispensable pour estimer l’impact de l’amortissement sur sa fiscalité.
Enfin, le simulateur restitue une évaluation personnalisée. Il indique les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables, ainsi qu'une estimation de l’économie d’impôt annuelle liée au projet.
Simulation : 3 205 € d’économie d’impôt pour un appartement neuf à Annecy
Pour illustrer le fonctionnement de l’outil, prenons l’exemple d’un appartement neuf à Annecy de 42 m², affiché à 242 500 €, destiné à la location intermédiaire. Avec une tranche marginale d’imposition de 30 %, le simulateur estime l’économie d’impôt annuelle à 3 205 €.
En contrepartie, le loyer mensuel ne devra pas dépasser 707 €. Les ressources du locataire devront également respecter les plafonds prévus pour cette catégorie de location. Pour une personne seule, le plafond indiqué dans cette simulation est de 44 344 € ; il atteint 66 276 € pour un couple.
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Le calcul fiscal repose ici sur un taux d’amortissement de 3,5 % appliqué à une base amortissable de 194 000 €, soit 6 790 € d’amortissement. Cette somme est ensuite valorisée selon un taux global de 47,2 %, correspondant à la TMI de 30 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Attention : le résultat constitue une estimation fondée sur les informations saisies et la réglementation connue à la date de mise à jour du simulateur. Il offre néanmoins un premier repère concret pour apprécier l’équilibre économique d’un investissement sous dispositif Jeanbrun.






